Lettre de Madame Jouanno, Présidente de la CNDP aux parlementaires

Suite au vote de l’amendement n°628 au projet de loi « ASAP » par l’assemblée nationale, Mme Jouanno, présidente de la Commission Nationale du Débat Public a écrit aux députés.

• Fac-similé de la lettre de la Présidente aux députés pdf – 974.06 Ko