Chaque débat public est structuré en plusieurs étapes.
La préparation
La préparation est une phase essentielle dans un débat public. Elle doit permettre d’identifier au mieux les principaux enjeux soulevés par le projet et les publics les plus concernés afin de mettre en place des dispositifs d’information et de participation adaptés (réunions publiques, ateliers thématiques, plateforme web, etc.)
L’animation
Durant le débat, la commission particulière du débat public veille à conjuguer la recherche d’une large mobilisation du public pour faire le « tour des arguments », avec la mise en place d’une délibération, afin que les arguments se confrontent les uns aux autres.
Elle veille également à l’application des principes du débat public, dont la transparence de l’information et l’équivalence de traitement puisque toute personne doit pouvoir participer, quel que soit son statut.
La Commission particulière du débat public veillera à ce que chacun puisse participer à ce débat, malgré le contexte actuel de crise sanitaire.
La restitution
Deux mois après la fin du débat, la CPDP publie un compte rendu et la Présidente de la CNDP publie le bilan du débat.
Ces documents apportent un éclairage aux maîtres d’ouvrage qui dispose ensuite d’un délai de trois mois pour décider de la suite qu’ils donnent au projet.