Le débat public est une procédure du code de l’environnement dont l’organisation est confiée à la Commission nationale du débat public.
C’est un dispositif de démocratie participative qui précède les décisions sur les grands projets d’aménagement.
Qu’est-ce qu’un débat public ?
Le débat doit permettre d’échanger non seulement sur les caractéristiques et les impacts d’un projet, mais aussi sur sa pertinence et son opportunité, c’est-à-dire si oui ou non il doit être réalisé et à quelles conditions.
Participer au débat public est un droit garanti à tous et toutes : que vous soyez novice, sensibilisé ou expert de la question posée, vous êtes légitime et bienvenu à y prendre part.
Le débat public doit permettre à chacun d’avoir accès à une information complète et pertinente (principe de transparence) pour permettre une participation effective. Le débat public n’est ni un référendum ni un sondage d’opinion, il permet l’expression de points de vue qui doivent être argumentés et qui sont portés à la connaissance de l’ensemble des participants.
La valeur de la parole des intervenants est indépendante de leur statut (principe d’équivalence).
Les principes du débat public
- L’indépendance et la neutralité de la CPDP : la commission anime le débat, en toute indépendance du maître d’ouvrage et des intérêts politiques, administratifs et économiques liés au projet. Elle ne se prononce pas sur le fond du projet mais relate de manière exhaustive et factuelle les contributions formulées au cours des débats. Aucune question n’est écartée, aucune censure n’est exercée sur les avis qui sont exprimé dès lors qu’ils respectent la charte de modération de la CNDP.
- La transparence : une information complète est mise à disposition du public. La transparence s’applique aussi aux participants qui doivent se présenter pour prendre la parole lors des rencontres publiques ou sur internet : aucune contribution n’est anonyme et toutes sont publiques c’est à dire consultables par tous.
- L’équivalence ou égalité de traitement : les avis sont exprimés librement, dans le respect mutuel, et chacun a le même droit à la parole quel que soit son statut (simple citoyen, représentant d’une association ou d’un syndicat, élu local représentant de l’État, etc.).
- L’argumentation : les participants doivent argumenter leur point de vue.
Pourquoi un débat public sur les éoliennes flottantes au sud de la Bretagne ?
Une des spécificités du débat présent est qu’il se déroule avant le choix de l’opérateur industriel par l’État, alors qu’auparavant c’était l’opérateur retenu par l’appel d’offres qui présentait son projet au débat public.
Cette procédure nouvelle permet au public de donner son avis à un moment où toutes les solutions sont encore possibles, et lui donne donc une réelle possibilité d’influer sur le projet.
En revanche, la localisation de ce projet et ses spécifications techniques précises ne sont pas encore connues.
Le débat portera sur l’ensemble des aspects du projet, et en particulier :
- Le projet doit-il se faire ?
- Dans l’affirmative, quels sont les enjeux à prendre en compte, et comment les intégrer dans les cahiers des charges des futurs appels d’offres ?
- Où placer les deux tranches d’éoliennes prévues et leur raccordement au littoral et au réseau électrique terrestre ? La définition d’une zone de 600 km2 au sein de zone d’études définie par l’État fait partie des objectifs du débat.